La chronique de jurisprudence du mois d’avril 2023 montre toute l’importance prise par le SCOT dans l’application de la loi Littoral et notamment du principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants. Les décisions rapportées montre également que son rôle n’est pas tout à fait le même selon qu’un PLU ou une décision liée à l’usage du sol soit en cause. Dans le premier cas, le SCOT joue un rôle de prisme à travers lequel la loi est appliquée. Dans le second, il s’agit d’une application conjointe des dispositions de la loi et de celles du SCOT qui la met en œuvre. Le Conseil d’Etat en tire les conséquence dans un arrêt qui précise l’office du juge en présence d’un SCOT illégal.
