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Comment traiter les espaces d’urbanisation diffuse dans les PLU littoraux ?
[03-10-2019] Si le classement au PLU des secteurs qui constituent une agglomération ou un village existant ou un secteur déjà urbanisé ne pose pas de difficulté, il en va autrement des espaces bâtis de manière plus diffuse qui ne peuvent pas recevoir ces qualifications. Faut-il les classer en zone A ou N ? En faire des STECAL ? Les classer en zone U ou AU ? Éléments de réponse en jurisprudence illustrée.
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La construction juridique du littoral (5) : Août 1976, démission du Premier ministre Jacques CHIRAC, et signature de l’instruction sur la protection et l’aménagement du littoral et des rivages des grands lacs
L’hommage national rendu ce jour au Président Jacques CHIRAC est l’occasion de revenir sur une grande date du droit du littoral. Le 4 août 1976, 3 semaines avant sa démission, le premier ministre Jacques CHIRAC signe l’instruction concernant la protection et l’aménagement du littoral et des rivages des grands lacs.
La construction juridique du littoral (3) : la loi du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime
Ce troisième volet de la chronique consacrée à l’histoire du droit du littoral revient sur une évolution législative majeure des années 60. Alors que la fréquentation du littoral par le public ne cesse de croître, la loi du 28 novembre 1963 incorpore au domaine public maritime les mais et relais de la mer augmentant ainsi l’espace ouvert au public.
Peut-on prendre en compte les terrains de camping pour apprécier la continuité avec une agglomération ou un village ?
Les articles L.121-8 et L.121-9 du code de l’urbanisme soumettent la création et l’extension de terrain de camping et de stationnement de caravanes au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants. Si ces équipements sont soumis aux règles relatives à l’extension de l’urbanisation, peut-on pour autant les prendre en compte pour apprécier la continuité avec une agglomération ou un village ? Synthèse de la jurisprudence sur un sujet important dans les communes littorales.
La construction juridique du littoral (1) : L’ordonnance de Colbert sur la Marine de 1681 et la définition du rivage de la mer.
La période estivale étant généralement moins fournie en actualité juridique, c’est l’occasion de prendre un peu de recul et de revoir certaines grandes dates du droit du littoral. Première étape de la construction du droit du Littoral, l’ordonnance de Colbert sur la Marine définit le rivage de la mer.
Loi ELAN et Hameau nouveau intégré à l’environnement, il est encore temps d’en concevoir
La loi ELAN du 28 novembre 2018 a supprimé la possibilité de concevoir des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. L’article 42 de la loi leur offre toutefois un sursis jusqu’au 31 décembre 2021. La jurisprudence ayant parfaitement défini cette notion, rien n’interdit d’en prévoir dans les plans locaux d’urbanisme. Mode d’emploi en quelques décisions !
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